Aux termes d’un acte sous seing privé signé à Levallois-Perret en date du 25 novembre 2011, les sociétés RENTABILIWEB EUROPE SAS et ACHATS SUR INTERNET EURL ont, à des fins de réorganisation de la structure du groupe RENTABILIWEB, établi un projet d’apport partiel d’actifs portant sur la branche d’activité « Mailorama » détenue par RENTABILIWEB EUROPE aux termes duquel cette dernière ferait apport à la société ACHATS SUR INTERNET, sur la base d’une situation comptable intermédiaire établie au 31 octobre 2011, de la totalité de son actif attaché à la branche d’activité Mailorama, évalué à 2 105 911,70 EUR, à charge pour la société ACHATS SUR INTERNET de reprendre la totalité du passif attaché à la branche d’activité Mailorama, évalué à 791 104,33 EUR.
   
L’actif net apporté par la société RENTABILIWEB EUROPE au titre de la branche d’activité apportée, s’élèverait à 1 314 807,37 EUR.
   
En conséquence de l’apport, la société ACHATS SUR INTERNET émettrait 1 314 807 parts nouvelles, de 1 euro de valeur nominale chacune, lesquelles seraient attribuées en totalité à la société RENTABILIWEB EUROPE.
    
Le capital social de la société ACHATS SUR INTERNET serait ainsi porté de 1 EUR à 1 314 808 EUR.
   
La différence entre l’actif net apporté et le montant de l’augmentation de capital, soit 0,37 EUR serait remboursée en numéraire à la société RENTABILIWEB EUROPE

Cette opération prendrait effet au 31 décembre 2011.

Les créanciers des sociétés RENTABILIWEB EUROPE et ACHATS SUR INTERNET dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition à cet apport partiel d’actifs dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14 et R. 236-8 du code de commerce.

Le projet d’apport partiel d’actifs sera déposé le 30 novembre 2011 en double exemplaire aux greffes des Tribunaux de Commerce de Nanterre et de Lyon au nom de chacune des sociétés.