Conditions générales d'utilisation des services

1. Objet :

1. Les présentes Conditions Générales d’utilisation prévoient l’ensemble des conditions de souscription et d’utilisation des services Mailorama, proposés par la société Dalenys-Marketing (nom commercial : Achat sur Internet) (ci-après « Mailorama »), 55 rue Raspail – 92300 Levallois-Perret, au capital de 1.314.808 Euros, immatriculée au RCS Nanterre 501 046 882, sur le site www.Mailorama.fr (ci-après « le Site »), et précisément décrits sous l’article 2 des présentes Conditions Générales.

2. L’inscription aux services Mailorama proposés sur le Site implique l’acceptation sans réserves des présentes Conditions Générales d’utilisation.

3. Au sens des présentes, chacune des expressions ci-dessous aura la signification donnée dans sa définition, à savoir :

«Utilisateur» : désigne la personne physique s’étant inscrite aux Services, au moyen d’une adresse e-mail unique, rempli le formulaire d’inscription, et ayant validé les présentes Conditions Générales.

« Espace Membre» : Espace dont l’accès est réservé à l’Utilisateur sur le Site, sur la base de la saisie d’un identifiant et d’un mot de passe confidentiel, sur lequel il peut gérer les Services;

« Services »: vise l’ensemble des services fournis à titre gratuit par Mailorama, au titre des présentes conditions, tels que décrits sous l’article 2 des présentes.

« Annonceurs Partenaires » : désigne les annonceurs diffusant leurs offres de produits et/ou services au travers des Services Mailorama.



2. Description des Services Mailorama :

2.1 Mailorama propose sur le Site les services Mailorama Jeux & sondages et Mailorama Cashback.

Les personnes physiques souscrivant aux services Mailorama sont considérées comme des Utilisateurs au titre des présentes Conditions Générales.

Les Utilisateurs s’engagent à utiliser les services Mailorama de façon loyale et honnête, conformément à leur destination, pour leurs seuls besoins et s’interdisent d’en faire commerce auprès de tiers.

2.2 Service Mailorama Jeux & sondages

1. Le service Mailorama Jeux & sondages consiste, pour les Utilisateurs inscrits aux services Mailorama, à être rémunéré pour découvrir des nouveaux produits et offres, donner son avis, participer à des jeux, être informé de faits d’actualité. La marche à suivre est indiquée dans l’entête du mail.

2. En contrepartie de leur acceptation formelle, au moment de leur inscription, de recevoir sur l’adresse de courrier électronique qu’ils auront désignée, des e-mails à caractère informatif et commercial, les Utilisateurs seront récompensés, soit par l’octroi d'un avantage économique (réduction en valeur ou en pourcentage, coupons de réduction, cadeaux,...), soit par un gain par les Annonceurs Partenaires de Mailorama. Les conditions précises seront indiquées pour chaque email adressé.

3. L’Utilisateur sera récompensé, ou se verra octroyer un avantage économique précis sous réserve du respect des conditions suivantes :

- l’Utilisateur doit respecter les conditions précisées dans chacune des offres qui lui sont soumises.

- le délai de validité de l'annonce publicitaire contenu dans l’e-mail ne doit pas être dépassé. Le montant du gain, ainsi que la nature et la valeur de l’avantage associé à chaque e-mail adressé à l’Utilisateur dans le cadre du service Mailorama Jeux & sondages sont variables, et sont précisés dans chaque e-mail.



2.3 Service Mailorama Cashback

Les achats réalisés par les Utilisateurs doivent répondre strictement aux conditions fixées par les présentes Conditions Générales, notamment aux les articles 4 et 5.

Mailorama assume dans ces conditions le rôle d’intermédiaire entre les Utilisateurs du service Mailorama Cashback et les sites marchands des Annonceurs Partenaires de Mailorama.

Mailorama reverse, dans les conditions prévues à l’article 5, aux Utilisateurs inscrits au service Mailorama Cashback un pourcentage, ou un montant fixe, sur les achats en ligne qu’ils auront réalisés sur les sites web marchands des Annonceurs Partenaires de Mailorama.

Le pourcentage par site marchand Partenaire, ou le montant fixe, sont indiqués sur le site Mailorama.

Mailorama appliquera exclusivement le taux en vigueur indiqué sur le site Mailorama au moment de la commande. Le pourcentage sera appliqué sur le montant de l’achat effectué sur le site marchand Partenaire, hors taxes et hors frais de livraison. Les Utilisateurs percevront également un montant forfaitaire, tel que fixé dans la rubrique «Parrainage» du site Mailorama, pour chaque nouvel Utilisateur inscrit par leur intermédiaire (filleul, cf. art.6).

L’Utilisateur doit répondre aux conditions supplémentaires qui lui seront éventuellement imposées par les Annonceurs (inscription à une liste de diffusion, participation à un jeu-concours, à un sondage, …), à l’exclusion de toute obligation d’achat de produits ou de services.



3. Inscription aux services :

3.1 L’inscription et l’accès aux services Mailorama sont gratuits et réservés exclusivement aux personnes physiques majeures et libres de tutelle suivant la réglementation de leurs pays respectifs, résidant en France, Belgique, Suisse et Canada, à l’exclusion de tout autre territoire, ayant rempli et validé le formulaire d’inscription disponible en ligne sur le site Mailorama, ainsi que les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

L’Abonnement aux services Mailorama étant réservé exclusivement aux personnes physiques agissant en tant que particuliers, Mailorama refusera toute demande d’abonnement émanant de personnes morales, ou encore de personnes physiques agissant en tant que professionnels, notamment dans le cadre d’activités de courtage.

3.2 Au moment de son inscription, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et sincères sur sa situation, ainsi qu’à procéder à une vérification régulière des données qui le concernent et de procéder en ligne sur son « Espace membre », le cas échéant, aux modifications nécessaires.

L’Utilisateur devra notamment obligatoirement indiquer une adresse e-mail valide, sur laquelle Mailorama adressera sa confirmation d’inscription, comprenant ses éléments personnels d’identification, ainsi qu’un lien cliquable permettant d’activer son compte Utilisateur Mailorama, et de pouvoir bénéficier des avantages des services Mailorama.

Mailorama attire tout particulièrement l’attention de l’Utilisateur sur la nécessité pour ce dernier de lui communiquer une adresse de courrier électronique principale qui soit valide.

Toute communication réalisée par Mailorama et par les Annonceurs Partenaires sur cette adresse e-mail est en effet réputée avoir été réceptionnée et lue par l’Utilisateur, lequel s’engage donc à consulter régulièrement les messages reçus sur cette adresse e-mail et, le cas échéant, à y répondre dans les plus brefs délais.

3.3 Une seule inscription comme Utilisateur des services Mailorama est admise par personne physique. Plusieurs comptes peuvent être autorisés au sein d’un même foyer à condition qu’ils ne soient pas parrainés par un Utilisateur de Mailorama vivant dans le même foyer (voir Article 6 « Parrainage » ci-après).
Les Utilisateurs habitant un même immeuble sont priés d’indiquer le numéro de leur appartement et leur étage.
Dans le cas d’une colocation, les colocataires peuvent avoir un compte Mailorama chacun, à condition qu’ils ne se soient pas parrainés entre eux.
Pour les couples vivant ensemble après leur inscription sur Mailorama, les comptes au sein du même foyer sont autorisés à condition que les Utilisateurs ne se soient pas parrainés entre eux.

Il est strictement interdit d'usurper l'identité de quelqu'un, de déformer sa propre identité ou d'inscrire plusieurs personnes sur la même adresse de courrier électronique. Mailorama se réserve la faculté discrétionnaire de refuser, ou d’invalider a posteriori l’inscription d’un Utilisateur dont les informations se révéleraient être inexactes, incomplètes, mensongères ou frauduleuses.

3.4 Le clic de validation, exécuté au terme du processus de validation du formulaire d’inscription en ligne, formalise la confirmation de la demande de souscription aux services Mailorama et vaut acceptation irrévocable des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Ce clic de validation, dès lors que Mailorama aura notifié par e-mail à l’Utilisateur son acceptation de sa demande de souscription aux services Mailorama, et que l’Utilisateur aura cliqué sur le lien de demande d’activation contenu dans cet e-mail, vaut consentement définitif à contracter avec Mailorama.

Le clic de validation constitue une signature électronique, laquelle a même valeur qu’une signature manuscrite.

3.5 L’inscription donne lieu à l’attribution d’un mot de passe confidentiel, permettant à l’Utilisateur d’accéder, à son interface privée de gestion des services (« Espace membre »), et de pouvoir bénéficier des avantages des services Mailorama.

L’Utilisateur se voit attribuer un identifiant lui permettant d’accéder à son « Espace membre », en complément de la saisie de son mot de passe.

L’identifiant est définitif, en revanche le mot de passe est modifiable en ligne par l’Utilisateur dans son Espace membre. L’identifiant et le mot de passe sont personnels, confidentiels et incessibles.

Dans ces conditions, l’Utilisateur s’engage à ne pas les communiquer à des tiers. Mailorama ne saurait, en tout état de cause être tenu responsable d’une intrusion frauduleuse sur l’Espace membre de l’Utilisateur, dans le cadre de l’utilisation des services.

3.6 Mailorama se réserve la possibilité de refuser une demande d’inscription aux Services pour quelque raison que ce soit, tenant notamment au non-respect par l’Utilisateur des dispositions des articles 3.2 et 3.3 des présentes Conditions Générales.

3.7 Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Mailorama ou de ses sous-traitants, dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme les preuves de l’inscription, des communications, et des paiements intervenus entre Mailorama et l’Utilisateur.

L’archivage des Formulaires d’inscription et des documents comptable est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.


4. Fonctionnement des services :

4.1 Disponibilité

Mailorama est soumis à une obligation de moyens envers l’Utilisateur, dans la fourniture des services. Dans ces conditions, Mailorama s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à assurer le fonctionnement des services dans les meilleures conditions de temps de transit, de débit utile et de permanence.

Cependant, en raison de la nature même de l’Internet, Mailorama ne saurait garantir un fonctionnement du service 24 H sur 24 et 7 jours sur 7.

Afin d’assurer un service de qualité, Mailorama se réserve en outre des périodes de maintenances, de réactualisations ou d’interventions techniques, susceptibles d’entraîner une coupure d’accès aux services. Mailorama s’engage cependant à limiter en nombre et en durée les interruptions de services.

4.2 Service Mailorama Jeux & sondages (exclusivement disponible sur la France)

L'expéditeur du message sera désigné de la façon suivante : Message de emailer@mailorama.fr
Chaque e-mail publicitaire adressé par les Annonceurs Partenaires de Mailorama contiendra au minimum les informations suivantes :

• le nom de l'Annonceur,

• la valeur de l'annonce,

• un lien à cliquer vers le site à visiter le cas échéant,

• les conditions à remplir pour valider sa rémunération ou pour bénéficier d'un avantage économique précis.

Les Utilisateurs n’ont pas l’obligation d’ouvrir, de lire, et/ou de répondre à l’intégralité des e-mails commerciaux qui leur seront adressés dans le cadre du service Mailorama Jeux et sondages.

4.3 Service Mailorama Cashback

L’Utilisateur souhaitant bénéficier de la rémunération Cashback liée aux achats réalisés sur les sites web marchands des Annonceurs Partenaires de Mailorama devra obligatoirement se conformer aux règles suivantes :

4.3.1. Activation par un simple clic du lien « Accès au site marchand » figurant :
4.3.1.a. soit à droite de la présentation d’un Annonceur sur l’annuaire Cashback sur le site Mailorama
4.3.1.b. soit sur l’e-mail adressé par Mailorama présentant l’offre d’un Annonceur.

4.3.2. Dès lors que l’Utilisateur est renvoyé vers le site web de l’Annonceur, il ne devra en aucun cas se rendre sur un autre site web, et tout particulièrement vers un site de type « comparateur de prix » ou « générateur de codes promotionnels », avant d’avoir validé le processus de commande et payé le produit ou le service concerné.

Dans le cas où l’Utilisateur aurait cependant consulté un autre site web avant d’avoir validé sa commande sur le site web de l’Annonceur Mailorama, il est invité à fermer toutes les fenêtres de son navigateur Internet, et à recommencer la procédure telle que décrite dans le présent article.

4.3.3. Dans le cadre de la commande sur le site de l’Annonceur Partenaire Mailorama :
- l’Utilisateur devra obligatoirement saisir l’adresse de courrier électronique donnée au moment de son inscription aux services Mailorama ;
- l’Utilisateur ne devra saisir aucun code promotionnel ou bon de réduction de quelque sorte, même si cela lui est proposé par le site marchand ;
- l’Utilisateur devra nécessairement payer le montant de sa commande au moyen d’une carte bancaire.

4.3.4. A défaut de se conformer strictement à l’ensemble de ces règles, lors de chaque achat en ligne réalisé sur les sites marchands des Annonceurs Partenaires Mailorama, l’Utilisateur ne pourra pas bénéficier du service Mailorama Cashback, et son compte Mailorama ne pourra être crédité des montants correspondants.

4.3.5. Mailorama ne pourra par ailleurs être tenu pour responsable de l’absence de rémunération Cashback dans le cas où l’Utilisateur ne mettrait pas systématiquement à jour dans son « Espace membre » son adresse de courrier électronique.

4.3.6 Le versement par Mailorama des gains accumulés au profit de l’Utilisateur constitue un revenu imposable conformément aux articles 156 à 168 du Code général des impôts. Il incombe à l’Utilisateur de procéder aux déclarations et formalités requises pour la déclaration de ce revenu.

4.3.7 Mailorama s’autorise le droit de clôturer un support au bout de 6 mois sans réponse de votre part à partir de la date réclamation, ou en l'absence de réponse du marchand à partir de la date de transmission de la réclamation.

4.4 Dépôt d’avis

- L’utilisateur pourra déposer un avis sur chaque commande ayant généré du Cashback.
L’avis pourra être soumis dans un délai de 7 jours après la date de commande. Cet avis sera soumis à validation par les administrateurs de Mailorama

- Tout avis portant préjudice ou tenant des propos diffamatoires, discriminant ou sexistes seront annulés.
Les avis doivent être écrits dans un français correct et compréhensible par tous.

- Un avis doit au minimum être composé de 30 caractères pour être validé.

- Les gains des avis seront définitivement crédités sur le compte des Utilisateurs uniquement si le Cashback de la commande correspondante est validé sur le compte de l’Utilisateur.

- Les avis peuvent être déposés uniquement pour les achats donnant lieu à du Cashback et ne fonctionnent pas pour les participations aux Jeux Concours ou Inscriptions sur les sites de nos partenaires.

4.5 Dépôt de Code Promo

- L’utilisateur pourra déposer un code promo sur Mailorama pour un marchand donné.
- L’utilisateur s’engage à transmettre un code promo valide et utilisable par les autres Utilisateurs.
- Chaque code promo reçu sera soumis à validation par les administrateurs de Mailorama
- Les internautes pourront voter une fois seulement pour chaque code promo soumis.

Attention : Pour tous les codes promo ajoutés par les Utilisateurs, Mailorama décline toute responsabilité quant à l'utilisation et la validité de ce code promo. Seuls les codes promo ajoutés par Mailorama sont 100% compatibles avec le Cashback.

4.6 Dépôt de témoignage

- Chaque utilisateur pourra réaliser un témoignage sur Mailorama
- Tout témoignage doit être accompagné d’une photo ou d’un avatar. L’Utilisateur autorise alors Mailorama à utiliser cette photo pour toute communication liée au site. Mailorama décline toute responsabilité quant au respect des droits d’auteur attachés à cette photo ou à cet avatar. L’Utilisateur s’engage à respecter le droit de propriété intellectuelle (notamment droit d’auteur ou droit à l’image) des images ou photo qu’il diffuse.
- Un témoignage sera validé s’il est écrit dans un français correct et intelligible. Tous propos diffamatoires, racistes, sexistes, religieux ou insultants et ou contraire aux bonnes mœurs seront invalidés par nos administrateurs.
- Un seul témoignage par Utilisateur est autorisé.

4.7 Relevé mensuel des gains

- Chaque fin de mois, l’Utilisateur recevra le relevé mensuel de ses gains.
Ce relevé indique l’état du compte de l’Utilisateur à la date d’envoi du relevé :
- Gains issus du service Jeux et sondages
- Gains validés issus du Cashback
- Gains en attente issus du Cashback
- Gains issus du parrainage

- Les gains en attente sont comptabilisés dans le total indiqué par le relevé. Attention : ces gains ne sont pas comptabilisés dans le solde du compte de l’Utilisateur tant qu’ils ne seront pas validés.

- Chaque relevé mensuel prend en compte l’historique des gains cumulés auquel est ajouté le Cashback du mois indiqué sur le relevé. Il est précisé que le compteur est remis à 0 à chaque demande de paiement.

5. Paiement

L’Utilisateur peut suivre l’évolution des gains accumulés au titre de l’utilisation des services Mailorama, et en demander le paiement auprès de Mailorama, en se connectant sur son Espace membre sur le site Mailorama.

5.1 Crédit du compte

a. Service Mailorama Cashback

- Lors de chaque achat réalisé par l’Utilisateur, la somme attribuée est calculée sur la base du pourcentage en vigueur à la date de l’achat, applicable pour le site marchand Partenaire correspondant, tel que fixée dans la rubrique «Sites Marchands» du site Mailorama.
Mailorama rappelle que le pourcentage attribué est toujours calculé sur la base du montant de l’achat hors taxes et hors frais de livraison. - Les commissions acquises par l’Utilisateur au titre du service Mailorama Cashback sont créditées sur le compte Mailorama de l’Utilisateur dans un délai variant de 30 à 60 jours à compter du moment où le site marchand Partenaire a informé Mailorama du bon déroulement de la transaction opérée avec l’Utilisateur.
- Dans les cas où l’Utilisateur aura mis en œuvre son droit de rétractation, ou aura annulé sa commande même partiellement, ou encore retourné un produit, pour quelque raison que ce soit, la totalité des achats correspondant n’ouvriront logiquement droit à aucune commission au titre du service Mailorama Cashback.
Mailorama ne pourra en effet verser de commission à l’Utilisateur que dans les cas où lui-même aura bénéficié du versement de commissions au titre de son partenariat avec les sites marchands concernés.
- L’Utilisateur s’interdit par ailleurs de tenter par des moyens frauduleux d’augmenter le nombre de ses achats générant un droit à reversement.

Dans tous les cas où Mailorama constatera une fraude ou une tentative de fraude la part de l’Utilisateur, les achats correspondant n’ouvriront logiquement droit à aucune commission au titre du service Mailorama Cashback.

- Mailorama se réservera en outre la possibilité de résilier le présent contrat aux torts exclusifs de l’Utilisateur, conformément aux dispositions de l’article 6.2 des présentes.

Toute réclamation concernant le crédit du compte doit être adressée via le support Mailorama : http://www.Mailorama/membres/Support.php?action=cashback ou par e-mail à : info@Mailorama, dans un délai maximum de 5 mois suivant son fait générateur, à savoir la date d’un achat par l’Utilisateur sur un site marchand Partenaire Mailorama. Les réclamations peuvent être adressées dans un délai minimum de 15 jours après la date d’achat.

Afin de traiter au mieux les réclamations, l’Utilisateur devra fournir la facture, la confirmation de commande, les photos du (ou des) produit(s) acheté(s) prises chez lui ainsi que tout autre document permettant de traiter la réclamation.

Au-delà de ce délai maximum de 5 mois, aucune réclamation ne sera acceptée, et les gains éventuellement concernés seront définitivement perdus.

- L’Utilisateur autorise Mailorama à utiliser les informations contenues dans les e-mails de confirmation de commande des sites marchands Partenaires, aux fins de calculer le montant du pourcentage dû et de créditer son compte Utilisateur Mailorama.

b. Service Mailorama Jeux et sondages

Les gains, et/ou les avantages économiques liés à la consultation des e-mails par l’Utilisateur, qui leur sont adressés par les Annonceurs Partenaires de Mailorama dans le cadre du service Mailorama Jeux et sondages, sont crédités sur le compte Mailorama de l’Utilisateur dans un délai 2 jours suivant l’ouverture et la consultation des e-mails en cause, et sous réserve du respect par l’Utilisateur, de l’ensemble des conditions stipulées sous l’article 2.2.

Toute réclamation concernant le crédit du compte doit être adressée via le support.

5.2 Paiement

- L’Utilisateur pourra demander le paiement des gains accumulés par celui-ci au titre de l’utilisation des services Mailorama, à compter du cumul sur son compte Utilisateur Mailorama d’au moins 20 € validés à titre définitif (cf. 5.1).

- Le premier paiement s’effectuera exclusivement par chèque ou par virement (dans le cadre d’une offre exceptionnelle proposée par un établissement bancaire), sur demande effectuée dans la rubrique «Gestion des paiements» dans son Espace Membre sur le site Mailorama.

- Le chèque sera dans ces conditions établi dans un délai de 15 à 20 jours ouvrés suivant la demande sauf en cas d’irrégularité constatée par rapport aux Conditions Générales, dans ce cas le chèque fera l’objet d’un contrôle.
Le chèque sera libellé au nom de l’Utilisateur tel qu’il l’a indiqué au moment de son inscription, et envoyé à l’adresse indiquée par l’Utilisateur lors de sa demande de chèque.
1€ de frais de traitement sera imputé sur le montant du paiement pour toute demande de réédition de chèque suite à une perte ou à une non réception de ce dernier.
Mailorama ne pourra à ce titre être tenue pour responsable de la perte de chèques dans le cas où l’Utilisateur ne mettrait pas systématiquement son adresse postale à jour dans son Espace membre, ni en cas de perte de La Poste. Un justificatif de domicile sera demandé à l’Utilisateur afin de régulariser son adresse postale.

- Les demandes de paiement par virement bancaire (hors offre exceptionnelle proposée par un établissement bancaire) ou PayPal ne peuvent se faire qu’à la deuxième demande de paiement et seront effectuées dans un délai de 15 à 20 jours ouvrés après validation de la demande, sauf en cas de mise sous contrôle de la demande de paiement pour irrégularité constatée par rapport aux Conditions Générales.
1€ de frais de traitement sera imputée sur le montant du paiement pour toute demande de règlement par PayPal.

- Mailorama se réserve le droit de contrôler toute demande de paiement présentant une anomalie, et de refuser le paiement si un manquement aux Conditions Générales est constaté. L’Utilisateur sera alors informé par email de la décision prise par Mailorama quant à sa demande de paiement.

- Conformément aux dispositions de l’article 3 des présentes, aucun paiement ne sera effectué auprès d’un Utilisateur domicilié hors des pays suivants : France, Belgique, Suisse, et Canada.

- Cas particulier : les paiements pour le Canada pourront être demandés uniquement à partir de 40€ de gains validés sur leur compte Mailorama.

- Toute réclamation concernant le paiement des gains devra être adressée par e-mail à : info@Mailorama.fr


6. Parrainage

L’Utilisateur peut parrainer de nouveaux Utilisateurs de Mailorama

L’Utilisateur pourra être crédité d’un gain conditionné dès que le filleul sera actif sur le site.
A chaque achat du filleul validé, l’Utilisateur pourra recevoir un bonus variable.

Le montant et les conditions d’attribution de ce gain sont indiqués dans la rubrique «Parrainage» du site Mailorama, dont l’accès est réservé aux Utilisateurs ayant ouvert une session sur le Site. Un bonus variable sera crédité tous les 13 du mois sur le compte de l’Utilisateur et calculé sur le montant des Cashbacks de ses filleuls.
Un bonus fixe sera crédité sur le compte de l’Utilisateur sous 30 jours après la réception du premier chèque du filleul. Pour toute inscription de filleuls antérieure au 01 juillet 2013, le bonus fixe indiqué dans l'espace parrainage ne s'applique pas.

L’Utilisateur Mailorama s’engage à ne pas parrainer des membres de son propre foyer. Mailorama se réserve le droit de suspendre le compte du filleul et d’annuler les gains attachés au compte faisant défaut à cette règle.

Mailorama rémunère seulement l'affiliation directe de premier niveau, et ne prend donc pas en compte dans la rémunération de l’Utilisateur les parrainages réalisés par ses filleuls Mailorama.

En cas de fraude, ou de parrainage abusif, Mailorama se réserve le droit de supprimer les comptes des filleuls concernés, et les gains afférents auxdits filleuls seront définitivement perdus tant pour le filleul que pour l’Utilisateur l’ayant parrainé.

Mailorama rappelle aux Utilisateurs l’interdiction imposée par la Loi sur la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004, suivant laquelle il est formellement interdit d’adresser des e-mails à caractère commercial à des personnes n’ayant pas expressément donné leur accord préalable pour être ainsi sollicitées.

Cette interdiction s’applique donc à l’envoi d’e-mails invitant des personnes à s’inscrire aux services Mailorama.

L’Utilisateur veillera ainsi à ne pas procéder à l'envoi d'e-mails non sollicités ou à tous autres moyens illégaux dans le but de recruter des filleuls.

L’Utilisateur ne pourra en aucune manière se présenter aux tiers, de manière générale, et tout particulièrement dans le cadre de la recherche de nouveaux filleuls, en qualité de représentant de Mailorama.

Le présent contrat n’implique en effet aucune relation de mandat entre Mailorama et l’Utilisateur.


7. Durée & Résiliation

7.1 L’inscription aux services Mailorama est conclue pour une durée indéterminée.
L’Utilisateur conserve la faculté de mettre un terme à son inscription, à tout moment, aux services Mailorama, en se connectant à son « Espace membre », par la clôture en ligne de son compte dans son « Espace membre », ce qui aura cependant pour effet de faire perdre à l’Utilisateur l’intégralité de ses gains s’il n’a pas demandé le paiement du solde de son compte avant de résilier son inscription, étant rappelé que Mailorama procède au paiement des gains seulement à compter de 20 € validés, cumulés sur le compte de l’Utilisateur (cf.article 5.2).

Attention : L’utilisateur qui souhaite fermer son compte après avoir fait la demande du paiement de son solde, doit attendre de recevoir son paiement pour procéder à la clôture. Toute fermeture prématurée entraînera la suppression de sa demande de paiement ainsi que toutes données le concernant telles que le montant de ses gains et ses coordonnées postales.

7.2 En cas de manquement par l’Utilisateur aux obligations des présentes Conditions Générales, non réparable, ou non réparé dans un délai de 24 heures, à compter de la réception de l’e-mail notifiant le manquement en cause, ou encore en cas de fraude ou de tentative de fraude dans l’utilisation des services, Mailorama pourra supprimer sans délai l’accès à l’« Espace membre » de l’Utilisateur en rendant inactif ses éléments personnels d’identification, et en procédant à la suppression du compte Mailorama de l’Utilisateur.

En cas de fraude constatée, l’Utilisateur sera notifié par mail de la suspension de son compte, cette dernière se faisant sans préjudice de tous les dommages et intérêts auxquels Mailorama pourrait prétendre en vertu des présentes Conditions Générales.
Afin de régulariser le compte de l’Utilisateur, ce dernier devra fournir des documents justifiant de son identité et de ses coordonnées postales.

La résiliation imputable à l’Utilisateur entraînera la perte des gains accumulés sur son compte Mailorama au titre de l’utilisation des services Mailorama.

7.3 Dans le cas où l’Utilisateur ne procèderait pas à la mise à jour dans son « Espace membre » d'une adresse e-mail devenue erronée pour un motif quelconque, et si les e-mails ne parviennent plus à l'adresse indiquée, le compte Mailorama de l’Utilisateur sera résilié dans les 90 jours suivants la première constatation de l'erreur.

Les gains non versés acquis antérieurement au titre de l’utilisation du service Mailorama Jeux et sondages seront dans ces hypothèses définitivement perdues.

7.4 Mailorama conserve la faculté de suspendre temporairement ou définitivement la fourniture de tout ou partie des services Mailorama :
- pour les cas visés à l’article 11 des présentes Conditions Générales,
- de manière discrétionnaire, sans que l’Utilisateur ne puisse s’y opposer, ni prétendre à une quelconque forme d’indemnisation. Les présentes Conditions seront alors automatiquement résiliées.

7.5 Dans le cas de la suppression d’un compte, du fait de Mailorama, comprenant l’hypothèse visée sous l’article 7.4, le solde du compte sera réglé par chèque et envoyé à l’Utilisateur à l’adresse indiquée dans son « Espace membre », suivant la procédure prévue sous l’article 5.2, et sous réserve du cumul sur son compte d’au moins 20 € validés à titre définitif.

Dans le cas où le compte de l’Utilisateur présente un crédit inférieur à 20 €, la somme correspondante sera définitivement perdue et l’Utilisateur ne pourra prétendra à un quelconque reversement.

7.6 La résiliation imputable à l’Utilisateur entraînera la perte l’intégralité du montant des reversements qui lui sont dus.

7.7 Dans tous les cas de résiliation de l’inscription de l’Utilisateur, les données personnelles concernant celui-ci seront conservées par Mailorama pendant un délai de 3 mois suivant la date de résiliation, pour des finalités administratives. Ces données seront ensuite définitivement supprimées des serveurs de Mailorama.

7.8 En cas de décès de l’Utilisateur, les droits et obligations issues du présent contrat sont dévolus à ses ayants droit. Ceux-ci ont la possibilité soit de reprendre le compte Utilisateur Mailorama en actualisant les données personnelles, soit de demander la clôture du compte avec paiement des gains accumulés. Dans tous les cas, le paiement gains accumulés interviendra au profit des ayants-cause dans les conditions et limites définies au présent contrat, aucun paiement ne pouvant en particulier intervenir à défaut d’une somme minimum de 20 € cumulée sur le compte Utilisateur Mailorama à titre définitif, et après justification du décès de l’Utilisateur et de la dévolution successorale.

7.9 Au-delà de 12 mois d'inactivité (aucune activité Jeux et sondages et/ou Cashback), l’Utilisateur recevra un mail lui demandant de réactiver son compte en cliquant sur le lien du mail auquel cas Mailorama se réserve le droit d’annuler l'intégralité de sa cagnotte (euro cumulé sur le compte Mailorama) et le compte sera fermé.

8. Intermédiation :

Mailorama ne prend aucune part dans les relations commerciales éventuellement engagées entre les Utilisateurs des Services Mailorama et les Annonceurs Partenaires avec lesquels ils auront été mis en contact dans le cadre des services Mailorama, ainsi que dans les différends qui pourraient naître en eux, le rôle de Mailorama consistant seulement dans la mise en relation entre les Utilisateurs et les Annonceurs Partenaires au travers des Services Mailorama.

Mailorama ne saurait dans ces conditions être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, subis par les Utilisateurs des Services Mailorama, qui trouveraient leur source dans les relations commerciales éventuellement engagées à la suite des mises en relation effectuées dans le cadre des Services Mailorama.

9 Droits de propriété intellectuelle :

9.1 Toutes les données de quelque nature qu'elles soient, et notamment les textes, graphismes, logos, icônes, images, clips audio ou vidéo, marques, logiciels, figurant sur le site sont nécessairement protégées par le droit d'auteur, le droit des marques et tous autres droits de propriété intellectuelle, et appartiennent à Mailorama ou à des tiers ayant autorisé Mailorama à les exploiter.

Mailorama, en sa qualité d'Editeur du site, consent à l'Utilisateur un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif sur ledit contenu.

L'Utilisateur s'engage dans ces conditions à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisation expresse préalable de l'Editeur, quelque texte, titre, application, logiciel, logo, image, charte graphique, marque, information ou illustration, pour un usage autre que strictement privé, ce qui exclut toute représentation à des fins professionnelles ou de rediffusion en nombre. De même, l'Utilisateur s'engage à ne pas recopier tout ou partie du site sur un autre site ou un réseau interne d'entreprise.

9.2 « Mailorama » est une marque déposée, propriété exclusive de la société Dalenys Marketing, 55 rue Raspail 92300 Levallois-Perret.

Dans ces conditions, l’Utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte à la marque Mailorama, de quelque manière que ce soit.

9.3 Toute création de lien hypertexte d'un site Internet vers le site Mailorama devra faire l'objet d'une autorisation expresse de Mailorama.

10. Informatique & libertés :

10.1 Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site Mailorama a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté), n° d’enregistrement : 10 58 544 .

10.2 Les Utilisateurs du site ayant fourni des informations personnelles par l’intermédiaire du site disposent, conformément aux dispositions la Loi du 6 janvier 1978, d’un droit d’accès aux données qui les concernent, ainsi que d’un droit de modification, de rectification et de suppression de celles-ci.

Il leur suffit, pour exercer ce droit, d’accéder à leur « Espace membre » sur le Site, ou d’adresser un courrier postal aux coordonnées suivantes :

Dalenys-Markting / Mailorama
55 rue Raspail
92300 Levallois, France
Ou depuis le Support Client à l'adresse suivante : Cliquez-ici

10.3 Les données personnelles relatives aux Utilisateurs, recueillies par l'intermédiaire des formulaires, et toutes informations futures, ne sont destinées qu'à un usage exclusif de Mailorama dans le cadre de la mise en œuvre des services offerts aux Utilisateurs, et ne font l’objet d’aucune communication ou cession à des tiers, autres que les Annonceurs Partenaires de Mailorama dans le cadre du service Mailorama Jeux et sondages, ainsi que le prestataire chargé du traitement des opérations de paiement des gains des Utilisateurs.

Les données des Utilisateurs seront également utilisées pour renforcer et personnaliser la communication auprès de ces derniers, notamment par les lettres d'informations Mailorama auxquelles ils se seront éventuellement Utilisateurs.

Mailorama conserve les données personnelles des Utilisateurs sur ses propres serveurs et s'engage à maintenir strictement confidentielles les données personnelles recueillies.

10.4 L’Utilisateur est informé de ce que le fonctionnement des Services implique nécessairement que Mailorama pose lors de sa navigation sur le Site un « cookie » sur son ordinateur, à savoir un fichier enregistré sur le disque dur de son ordinateur, ne contenant aucune information personnelle et permettant le fonctionnement des Services, ainsi que l’identifier automatique et nécessaire de l’Utilisateur lorsqu’il navigue sur les sites des Annonceurs Partenaires.

Les cookies peuvent également utilisés pour établir des statistiques concernant la fréquentation du Site et les modalités de navigation sur le Site, notamment pour :

- Evaluer le trafic sur le Site et sa part d'audience, toute personne accédant au Site se voyant attribuer un Cookie unique qui permet ensuite de déterminer le mode d’utilisation du Site, et qui peut aider le serveur à cibler ses publicités en fonction des centres d'intérêts et du comportement des Utilisateurs du Site ;

- Evaluer la part d'audience des annonceurs sur le Site.

La durée de conservation de ce cookie dans l’ordinateur de l’Utilisateur est de deux (2) mois, sachant qu’à l’expiration de celui-ci, et si l’Utilisateur se connecte à nouveau sur le Site, un nouveau cookie sera automatiquement placé sur l’ordinateur de l’Utilisateur.

L’Utilisateur a la possibilité de rejeter les cookies, ou de les détruire, au moyen des fonctionnalités de son navigateur, étant précisé que cela aura pour conséquence de rendre impossible son utilisation des Services, et qu’il ne pourra en conséquence bénéficier des gains et avantages apportés par l’utilisation des Services.


Pour Mozilla Firefox :
1. Choisissez le menu "Outils " puis "Options"
2. Cliquez sur l'icône "Vie privée"
3. Repérez le menu "Cookie" et sélectionnez les options qui vous conviennent

Pour Microsoft Internet Explorer :
1. Choisissez le menu "Outils", puis "Options Internet".
2. Cliquez sur l'onglet "Confidentialité"
3. Sélectionnez le niveau souhaité à l'aide du curseur.


10.5 Dans le cas où l’Utilisateur aurait oublié de se connecter aux Services, en se connectant sur le Site au moyen de ses éléments personnels d’identification, préalablement à sa navigation sur internet, il ne pourra être reconnu par les sites des Annonceurs Partenaires comme un Utilisateur Mailorama, et ne pourra en conséquence bénéficier des gains et avantages apportés par le Services Cash-Back Mailorama.

Mailorama propose donc à l’Utilisateur l’installation facultative du logiciel «Mailocash », dont la fonctionnalité exclusive consiste à reconnaître les sites des Annonceurs Partenaires de Mailorama parmi les sites web visités par celui-ci au cours de sa navigation sur Internet, et à inviter l’Utilisateur à se connecter aux Services, dans le cas où il ne l’aurait déjà fait préalablement, afin de pouvoir bénéficier des gains et avantages apportés par les Services Cash-Back Mailorama.

Si ce logiciel, installé volontairement par l’Utilisateur, reconnaît les sites des Annonceurs Partenaires au cours de la navigation de l’Utilisateur, il n’a cependant pas pour objet d’identifier et/ou de répertorier les autres pages et sites web consultées par l’Utilisateur, ni les requêtes et autres actions effectuées par l’Utilisateur sur Internet.

Mailorama garantit dans ces conditions à l’Utilisateur, si celui-ci décide de télécharger depuis le Site et d’installer sur son ordinateur le logiciel «Widget Shopping », ainsi que lui suggère mais ne lui impose pas Mailorama, qu’il ne sera procédé dans ce cas à aucune collecte ni à aucun traitement ou stockage d’une quelconque donnée ou information relative à sa navigation sur Internet.

Mailorama garantit en outre que le logiciel «Widget Shopping », ne contient aucun logiciel malveillant de type spyware, malware ou adware.

Le logiciel «Widget Shopping », compatible exclusivement avec les dernières versions des navigateurs Internet Explorer et Mozilla Firefox, Chrome et Safari, a en effet pour seule fonctionnalité, lorsqu’il identifie le site d’un Annonceur Partenaire Mailorama, et qu’il constate que l’Utilisateur n’est pas déjà connecté aux Services, d’alerter l’Utilisateur par un message l’invitant à se connecter aux Services.

L’Utilisateur a la possibilité à tout moment de désactiver ou de désinstaller le logiciel «Widget Shopping ».


11. Responsabilité :

Mailorama s'efforce d'offrir aux Utilisateurs, sur le site, l'information la plus fiable et qualitative qui soit.
Mailorama ne garantit pas cependant l'exactitude et l'exhaustivité de l'information diffusée sur le site.
Mailorama ne saurait donc être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, subis par les Utilisateurs ou par des tiers qui trouveraient leur source dans l'information diffusée sur le site, et de manière plus générale, dans la consultation et l'utilisation du Site.
Mailorama n'exerce par ailleurs aucune surveillance sur les sites reliés au site par le biais de liens hypertexte, y compris ceux des Annonceurs Partenaires, et décline toute responsabilité liée à ces sites et aux contenus qui s'y trouvent.


12. Force majeure :

La responsabilité de chacune des Parties ne pourra être recherchée si l’exécution du présent contrat est retardée ou empêchée en raison d’un cas de force majeure ou d’un cas fortuit tels que défini par la jurisprudence, du fait de l’autre partie ou d’un tiers ou de causes extérieures telles que notamment les conflits sociaux, l’intervention des autorités civiles ou militaires, les catastrophes naturelles, les incendies, les dégâts des eaux, le mauvais fonctionnement ou l’interruption du réseau des télécommunications ou du réseau électrique.
La Force majeure s’entend de tout événement extérieur à la Partie affectée, présentant un caractère à la fois imprévisible, irrésistible et insurmontable, qui empêche l’une ou l’autre Partie d’exécuter tout ou partie des obligations mises par le présent contrat à sa charge. Dans tous les cas, la Partie empêchée devra faire tout ce qui est en son pouvoir pour limiter la durée et les effets du cas fortuit, de la force majeure ou de la cause extérieure.
En cas de prolongation de l’événement au-delà d’une période de deux mois, le présent contrat sera résilié de plein droit.


13. Divers :

13.1 Le site Mailorama, est hébergé et administré par Mailorama depuis la France.

13.2 Les présentes conditions expriment l'intégralité des obligations de Mailorama ainsi que de l’Utilisateur.

Mailorama se réserve le droit de modifier unilatéralement les termes des présentes Conditions Générales, notamment en cas d’évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles, ou lors de la mise en place de nouveaux services. Les nouvelles clauses régiront pour l’avenir toutes les relations entre les Parties, et seule la nouvelle version fera foi entre celles-ci, les conditions applicables étant toujours celles accessibles en ligne sur le Site.

L’Utilisateur est donc invité à se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales d’utilisation disponible en permanence sur le lien « Conditions Générales» du Site.

13.3 Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des présentes Conditions Générales serait considérée nulle en vertu d’une disposition légale ou réglementaire, présente ou future, ou d’une décision de justice revêtue de l’autorité de la chose jugée et émanant d’une juridiction ou d’un organisme compétent, cette disposition du contrat serait alors réputée non écrite, toutes les autres dispositions des présentes Conditions Générales conservant force obligatoire entre les Parties.

13.4 Le fait que l’une ou l’autre des parties ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales ne pourra jamais être considéré comme une renonciation de sa part aux droits qu’elle tient des présentes.


14. Droit Applicable & juridiction compétente :

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit Français.

Tout différend découlant de l’exécution ou de l’interprétation des dispositions du présent contrat oblige les Parties à se rapprocher et à tenter de trouver une solution amiable à leur litige, avant de saisir la juridiction compétente.
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