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CONDITION PARTICULIERES DES SERVICES MAILORAMA APPLICABLES A COMPTER DU 10/07/2017

Les présentes Conditions Particulières (ci-après désignées les « CP ») viennent compléter Condition Générales d’Utilisation des Services Mailorama en vigueur (ci-après désignées les « CG ») et forment ensemble un tout indissociable. En cas de contradiction entre les CG et les CP, ces dernières prévalent. Tous les termes qui figurent en majuscule dans le présent document et qui ne sont pas définis ci-après auront la signification qui leur est donnée par les CG.

Les CP ont pour objet de définir les conditions et modalités financières des Services. L’Utilisateur prend connaissance des CP et les acceptent avec les CG lors de la Procédure d’Inscription.

L’octroi des Récompenses via le Versement de Cashback ou de tout autre contrepartie financière (ex. Parrainage) versée par Mailorama au profit de l’Utilisateur constitue un revenu imposable au sens des articles 156 et suivants du Code général des impôts, et il incombe de ce fait à l’Utilisateur d’effectuer les formalités déclaratives en la matière et de s’acquitter le cas échéant de toute somme réclamée par les pouvoirs publics au titre du Versement de Cashback.

1. Récompenses dans le cadre de l’initialisation du Compte Mailorama

Ces Récompenses, qu’un Utilisateur peut obtenir suite à la Procédure d’Inscription validée, seront créditées sur la Cagnotte qu’une seule et unique fois pendant toute la durée du Compte Mailorama suite à la première réalisation de chacune des actions décrites ci-dessous.
Récompense pour l’installation de la Toolbar (téléchargement et installation de l’extension sur un navigateur compatible) 1€
Récompense supplémentaire lors du premier achat/souscription avec Cashback validé par l’Utilisateur à condition que celui-ci soit d’un montant supérieur ou égal à 20€ HT (hors frais de livraison) 3,50€
Récompense pour avoir complété intégralement tous les champs du formulaire de profil du Compte Mailorama 0,50€

2. Parrainage

Les conditions du parrainage figurent à l’article 7 des CG.
Première demande de paiement de Cagnotte par un Filleul 5€
Récompense sur chaque achat/souscription avec Cashback validé d’un Filleul 10% du montant de la Récompense du Cashback créditée sur la Cagnotte du Filleul suite à un achat ou une souscription de sa part

3. Service Cashback

Seuil du montant de la Cagnotte en numéraire pour bénéficier d’un Versement de la Cagnotte 20€
Valeur du Cashback pour chaque achat ou souscription sur un Site Marchand Défini, avec les critères d’éligibilité, sur chaque fiche Site Marchand en % du montant de l’achat/souscription en € Hors Taxes (hors frais de livraison) ou en montant fixe. Seules les valeurs de Cashback figurant sur le Site au moment de la commande font foi, ces valeurs pouvant évoluer dans le temps selon les demandes des Annonceurs Partenaires.

4. Service Jeux & Sondages

Montant de la Récompense ou Récompense potentielle en jeu (en cas de tirage au sort) pour chaque Action En euros ou en Points Booster. Défini dans chaque Message envoyé dans le cadre du Service et sur la page « boîte de réception » de l’Espace Membre pour chaque Message.
Modalités des « Missions Chrono » Montant de Récompense bonifié pour la réalisation d’une Action, ce montant de Récompense bonifié étant réservé aux premiers (le nombre exact est communiqué pour chaque mission) Utilisateurs ayant effectué l’Action pour un Message donné. A défaut pour l’Utilisateur d’être parmi ce quota de premiers Utilisateurs, le montant de Récompense nominal non-bonifié sera crédité sur la Cagnotte de l’Utilisateur. Le montant bonifié, le quota d’Utilisateurs pouvant en bénéficier ainsi que la date de validité de la mission figure sur l’espace « Boîte de Réception » de l’Espace Membre.

5. Service Dépôt d’avis

Dépôt d’un avis validé et publié (dans les conditions de l’article 5.3.1 des CG) suite à un achat/souscription validé sur un Site Marchand dans le cadre du Cashback 0,10€/avis

6. Bonus selon Statut du Membre

L’Utilisateur bénéficiera selon son statut d’un bonus sur son Cashback dans les conditions de l’article 5.2 des CG et d’un avantage temporaire sur le Service Jeux & Sondages. Le bonus sur le Cashback vient augmenter le taux de Cashback applicable aux achats/souscription un Site Marchand (ex : si le taux de Cashback sur un Site Marchand est de 3% et que l’Utilisateur a le statut Bronze « 2% de bonus », il recevra +2% de plus calculé sur ses gains Cashback).
Statut Bonus sur le Cashback Avantage Jeux & Sondage
Pas de statut 0% Pas d’avantage
Bronze 2% Gains doublés sur les emails de type « ouverture » et « clic » pendant 7 jours consécutifs à compter du jour du passage au nouveau statut
Argent 4% Gains doublés sur les emails de type « ouverture » et « clic » pendant 7 jours consécutifs à compter du jour du passage au nouveau statut
Or 5% Gains doublés sur les emails de type « ouverture » et « clic » pendant 7 jours consécutifs à compter du jour du passage au nouveau statut
Diamand 8%
10€ crédités une fois sur la Cagnotte à l’atteinte du statut
Gains doublés sur les emails de type « ouverture » et « clic » pendant 7 jours consécutifs à compter du jour du passage au nouveau statut

7. Points Booster

Seuil de conversion des Points Booster en euros crédités sur la Cagnotte 5€ sur la Cagnotte pour 5000 Points Booster. Le montant de 5€ ne sera crédité sur la Cagnotte qu’à l’atteinte de ce seuil. Dès la conversion effectuée, la Cagnotte en Point Booster est remise à zéro.
Seuil de Conversion des défis booster lecture en Points Booster 40 Points Booster pour la réalisation de 5 défis booster lecture . Défi Booster notifié sur l’Espace Membre.
Seuil de Conversion des défis booster inscription en Points Booster 400 Points Booster pour la réalisation de 5 défis booster inscription . Défi Booster notifié sur l’Espace Membre.

8. Frais de Versement de Cagnotte

Ces frais de Versement de la Cagnotte TTC applicables à chaque demande de paiement viennent diminuer le montant de Versement de la Cagnotte
Frais de Versement de la Cagnotte par Paypal 1€/ Versement de la Cagnotte
Frais de Versement de la Cagnotte par Virement bancaire 1€/ Versement de la Cagnotte
Frais de Versement de la Cagnotte par chèque bancaire 0€
Frais de Versement de la Cagnotte par chèque cadeau Amazon 0€

9. Modification des CP

Mailorama se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment les termes des présentes CP, notamment en cas d’évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles, ou contractuelles, ou lors de la mise en place de nouveaux Services ou lors de la modification ou suppression de Services. Les nouvelles CP régiront pour l’avenir toutes les relations entre les parties, et seule la nouvelle version fera foi entre celles-ci, les CP applicables étant toujours celles accessibles en ligne sur le Site. Dans le cadre de cette modification, les CP modifiées seront publiées sur le Site et il sera adressé aux Utilisateurs une notification de la modification sur leur Adresse E-mail. La date de dernière mise à jour des CP sera actualisée sur le Site. En l’absence d’une action de l’Utilisateur informant Mailorama de son refus des CP modifiées et consistant à supprimer son Compte Mailorama via la page « Désinscription » dans un délai de trente (30) jours suivant la notification par courriel, l’accès ou l’utilisation continue du Site, de la Toolbar ou des Services vaudra acceptation des CP modifiées. L’Utilisateur sera informé de son droit de refus dans le courriel de notification. Si l’Utilisateur n’accepte pas les CP modifiées, chacune des parties pourra mettre un terme des présentes avec effet immédiat dans les conditions de l’article 8 des CG.

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